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Book List
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200 ans de Code civil : des lois qui nous rassemblent : exposition, [Paris, Assemblée nationale, 12 mars au 15 mai 2004] / organisée par l'Assemblée nationale et la Cour de cassation ; [catalogue réd. par Jean-Louis Halpérin].
- BnF 300151
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : l'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois / Édouard Lambert ; préface de Franck Moderne,...
- BnF 332521
- Lambert, Édouard, 1866-1947.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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S'internationaliser : stratégies et techniques / Anne Deysine,... Jacques Duboin,...
- BnF 444909
- Deysine, Anne.
- Dalloz,
- 1995
- Paris :
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Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon.
- BnF 300263
- Roussillon, Henry.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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De l'injuste au juste : [actes du colloque organis�e les 27 et 28 janvier 1995] / Olivier Abel, William Baran�es, Jean-Michel B�elorgey... [et al.] ; sous la dir. de Marie-Anne Frison-Roche, William Baran�es.
- BnF 332045
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Th�eorie g�en�erale du droit : histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales / Paul Roubier ; pr�eface de David Deroussin,...
- BnF 352752
- Roubier, Paul, 1886-1963.
- Dalloz,
- impr. 2005
- Paris :
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La France de demain : son gouvernement, ses assemblées, sa justice / Jacques Bardoux.
- BnF 898193
- Bardoux, Jacques (1874-1959).
- Dalloz,
- Paris :
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L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir / Sabine Boussard ; préface de Daniel Labetoulle.
- BnF 384758
- Boussard, Sabine.
- Dalloz,
- 2002.
- [Paris] :
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Code de commerce : sauvegarde des entreprises.
- BnF 377246
- France.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Codes noirs : de l'esclavage aux abolitions / introduction de Christiane Taubira, ... ; textes présentés par André Castaldo, ...
- BnF 779746
- Dalloz,
- DL 2006
- Paris :