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Book List
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation / annot. et comment. par Jean-Philippe Brouant ... Philippe Benoit-Catin ... Camille Dreveau ... [et al.].
- BnF 662132
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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L'expertise immobilière / Jacques Boulez ...
- BnF 883101
- Boulez, Jacques.
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne / Olivier Dubos.
- BnF 463788
- Dubos, Olivier.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Code de la santé publique ; Code de l'action sociale et des familles.
- BnF 286868
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Droit de l'application des peines / Martine Herzog-Evans,...
- BnF 354117
- Herzog-Evans, Martine, 1963-
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : l'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois / Édouard Lambert ; préface de Franck Moderne,...
- BnF 332521
- Lambert, Édouard, 1866-1947.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié? : [actes du colloque, 13 décembre 1996, Cour de cassation] / [organisé par l'Association de recherches pénales européennes] ; Francesco de Angelis, Alain Coeuret, Gerhard Dannecker [et autres] ; sous la dir. de Mireille Delmas-Marty.
- BnF 943753
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Le contrôle juridictionnel de l'administration : étude de droit administratif comparé / Roger Bonnard ; avant-propos de Bernard Pacteau ...
- BnF 871115
- Bonnard, Roger, 1878-1944.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte / Jacques Bénigne Bossuet ; d'après les imprimés et manuscrits originaux purgés des interpolations et rendus à leur intégrité par F. Lachat, 1864.
- BnF 757757
- Bossuet, Jacques Bénigne, 1627-1704.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :