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Book List
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Droit international public / David Ruzi�e,...
- BnF 384352
- Ruzi�e, David, 1933-....
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Préfet et développement local : [actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Pau, décembre 2000] / [organisé par le Programme de recherches historiques sur l'administration locale] ; sous la dir. de Jean-Pierre Allinne et Renaud Carrier ; avec la participation de Jean-Pierre Allinne, Paul Bernard, Pierre Bodineau... [et al.].
- BnF 363784
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2001 / publ. sous le haut patronage du Conseil constitutionnel.
- BnF 371624
- France. Conseil constitutionnel.
- Dalloz,
- 2002
- [Paris] :
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Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile / Philippe Le Tourneau,... Loïc Cadiet,...
- BnF 384771
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Droit civil, 2e année : les obligations / Stéphanie Porchy-Simon,...
- BnF 746156
- Porchy-Simon, Stéphanie.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Contrats informatiques et �electroniques / Philippe Le Tourneau,...
- BnF 383820
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Droit pénal, procédure pénale / Thierry Garé,... Catherine Ginestet,...
- BnF 741694
- Garé, Thierry, 1960-....
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Le harcèlement moral au travail / Philippe Ravisy.
- BnF 394630
- Ravisy, Philippe.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Introduction au droit et droit civil, 2002 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite / sous la dir. de Thierry Garé,...
- BnF 742758
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Le droit administratif / Pierre Delvolv�e.
- BnF 397712
- Delvolve, Pierre.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :