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Book List
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Droit civil, les régimes matrimoniaux / François Terré,... Philippe Simler.
- BnF 435291
- Terré, François, 1930-....
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes / Jean-Christophe Crocq,...
- BnF 394888
- Crocq, Jean-Christophe.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2004.
- BnF 882944
- France. Conseil constitutionnel.
- Dalloz,
- DL 2005
- [Paris] :
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Code de commerce : sauvegarde des entreprises.
- BnF 377246
- France.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Droit des marques : signes distinctifs, noms de domaine / André R. Bertrand,....
- BnF 340122
- Bertrand, André R
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : l'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois / Édouard Lambert ; préface de Franck Moderne,...
- BnF 332521
- Lambert, Édouard, 1866-1947.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Procédures collectives / Philippe Pétel,...
- BnF 431964
- Pétel, Philippe, 1960-....
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Secrétaire administratif, SASU : [catégorie B, concours externe et interne] / sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville ... ; avec la collaboration de Sabine Chasseing ... et Jean-Marc Renard ...
- BnF 957414
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :