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Book List
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Marbury v. Madison, 1803-2003 : un dialogue franco-américain = a French-American dialogue : [actes du colloque, Paris, 28 février et 1er mars 2003] / [organisé par le Centre de droit américain de l'Université Panthéon-Assas, Paris 2] ; sous la dir. de Élisabeth Zoller ; avec les contributions de Bertrand Ancel, Denis Baranger, Marie Goré... [et al.].
- BnF 323575
- Dalloz,
- 2003
- [Paris] :
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Le guide de la défense pénale / François Saint-Pierre.
- BnF 297344
- Saint-Pierre, François.
- Dalloz,
- 2002.
- [Paris] :
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2001 / publ. sous le haut patronage du Conseil constitutionnel.
- BnF 371624
- France. Conseil constitutionnel.
- Dalloz,
- 2002
- [Paris] :
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Droits de propriété, économie et environnement : les ressources marines / sous la direction de Max Falque et Henri Lamotte ; avec la participation de Frédérique Alban ... [et al.].
- BnF 379981
- Dalloz,
- 2002.
- [Paris] :
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L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir / Sabine Boussard ; préface de Daniel Labetoulle.
- BnF 384758
- Boussard, Sabine.
- Dalloz,
- 2002.
- [Paris] :
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Administration de l'État / Francis Chauvin.
- BnF 487820
- Chauvin, Francis.
- Dalloz,
- 2002.
- [Paris] :
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Droit pénal spécial / Patrice Gattegno.
- 345.44 G262
- Gattegno, Patrice, 1935?-2008.
- Dalloz,
- c1995.
- [Paris] :
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Introduction historique au droit / Claire Lovisi.
- BnF 879302
- Lovisi, Claire.
- Dalloz,
- 2001.
- [Paris] :
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Aux origines de la Constitution de la IVe R�epublique / Jeannette Bougrab ; pr�eface de Nicole Belloubet-Frier.
- BnF 384106
- Bougrab, Jeannette.
- Dalloz,
- 2002.
- [Paris] :
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2004.
- BnF 882944
- France. Conseil constitutionnel.
- Dalloz,
- DL 2005
- [Paris] :