Refine Your Search
Book List
2
-
Des Changements de qualification par les tribunaux de répression / par Marcel Breuillac.
- 347
- Breuillac, Marcel.
- Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts,
- 1905.
- Paris :
-
Code de commerce : annoté des arrêts de la cours de cassation et des circulaires ministérielles / par H.F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont ; Publication continuée par André Weiss ; avec la collaboration pour le code civil de M. Poncet.
- 346.4407
- Rivière, H. F. 1816-1892.
- Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence,
- 1905.
- Paris :