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Convention collective nationale, Employés de maison : du 3 juin 1980 (étendue par arrêté du 26 mai 1982) / Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 777292
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale, Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif : [du 4 février 1983] / Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 778732
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de logistique de publicité directe : du 19 novembre 1991 (étendue par arrêté du 28 avril 1992) / Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 772987
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :