Refine Your Search
Book List
1
-
Prison et droits de l'homme : quelques aspects de la jurisprudence de la Commission européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, applicable aux personnes privées de liberté : articles 3,4,5,6,8,9,10,11 et 12 de la Convention européenne des droits de l'homme / Etude réalisée par Dominique Bibal-Sery ; avec la collaboration de Catherine Giudicelli, Sandrine Vergonjeanne, Murielle Guedj et Jacqueline Gilormini.
- 344.035643 B581
- Bibal-Sery, Dominique.
- Direction de l'administration pénitentiaire,
- 1995.
- [Paris] :