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Book List
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Les formes civiles du service national / Conseil économique et social, [séances des 24 et 25 octobre 1995] ; rapport présenté par Jean Bastide.
- BnF 884891
- France. Conseil économique et social.
- Direction des journaux officiels,
- 1995.
- Paris :
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Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale). Année 1989 / Ministère de l'économie, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; [réd. par] Annie Targa [et] Patrice Mortureux ; avec la collab. de Laurent Dupont, Jean-Luc Mortier, Philippe Richard ... [et al.].
- BnF 829521
- Direction des journaux officiels,
- 1995.
- Paris :
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Code du travail. 01, Conventions relatives au travail.
- BnF 809885
- Direction des journaux officiels,
- 1995.
- Paris :
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Espaces de solidarité, bassins de vie et pays : [séance des 24 et 25 octobre 1995] / Conseil économique et social ; rapport présenté par M. Michel Rapeaud.
- BnF 973086
- France. Conseil économique et social.
- Direction des journaux officiels,
- 1995.
- Paris :