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Les congés liés à l'état de santé du fonctionnaire et les congés de maternité ou d'adoption des agents de l'Etat / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Direction des affaires générales, internationales et de la coopération, Sous-direction des affaires juridiques, Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels ; [réd. par] Roberte Guidez [et] Agnès Moraux.
- BnF 887465
- France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (1995-1997). Direction des affaires générales, internationales et de la coopération.
- Centre national de documentation pédagogique,
- 1996.
- Paris :