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Convention collective nationale, Boulangerie-pâtisserie, entreprises artisanales : du 19 mars 1976 (étendue par arrêté du 21 juin 1978) / Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 777936
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Composition du gouvernement et des cabinets ministériels. Gouvernement Alain Juppé, liste arrêtée au 19 juin 1996 / Secrétariat général du gouvernement.
- BnF 775651
- France. Secrétariat général du gouvernement.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de logistique de publicité directe : du 19 novembre 1991 (étendue par arrêté du 28 avril 1992) / Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 772987
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :