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Intérieur et décentralisation : Loi n°95-1346 du 30 décembre 1995, décret n°95-1377 du 30 décembre 1995.
- BnF 889728
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Agences de l'eau.
- BnF 909942
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Développement des dépenses budgétaires. Travail, emploi et formation professionnelle / Ministère de l'économie et des finances, Direction de la comptabilité publique.
- BnF 938132
- France. Direction générale de la comptabilité publique.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Evaluation des voies et moyens.
- BnF 898635
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Légion d'honneur, Ordre de la Libération. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 967462
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Jeunesse et sports. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 967460
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Prestations sociales agricoles. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 967464
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Education nationale, enseignement supérieur et recherche. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 967463
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Justice. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 967461
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Projet de loi de finances pour 1997 : environnement.
- BnF 967465
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :