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La filiation : légitime, naturelle, adoption, procréation médicalement assistée.
- BnF 718050
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation : parties législative et réglementaire.
- BnF 768646
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Composition du gouvernement et des cabinets minist�eriels. Gouvernement Lionel Jospin, liste arr�et�ee au 21 octobre 1997 / Secr�etariat g�en�eral du gouvernement.
- BnF 374552
- France. Secretariat general du gouvernement.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Les règles de la circulation routière : immatriculation, signalisation, stationnement, mise en fourrière, transports exceptionnels : textes annexés au code de la route.
- BnF 477241
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
- BnF 484860
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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La politique spatiale de la France dans le contexte européen et mondial : séance du 10 juin 1997 / [Conseil économique et social ; rapport présenté par Michel Carpentier].
- BnF 351954
- France. Conseil économique et social.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale-Chambre criminelle). Année 1995 / Ministère de l'économie, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; ouvrage réalisé par Annie Targa, Michèle Graff ; avec la collab. de Annick Biolley-Coornaert, Michel Maigre, Patricia Robino.
- BnF 458330
- France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Prévention et soins des maladies mentales : bilan et perspectives : [séance des 1er et 2 juillet 1997] / Conseil économique et social ; rapport présenté par Pierre Joly.
- BnF 753687
- France. Conseil économique et social.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Établissements d'enseignement privés : rapports avec l'État : Loi n °59-1557 du 31 décembre 1959.
- BnF 444617
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Transport des marchandises dangereuses par fer : arrêté du 6 décembre 1996 (dit "arrêté RID").
- BnF 331911
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :