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Book List
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Les étrangers et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : actes de la journée de travail organisée à Lyon le vendredi 14 et le samedi 15 novembre 1997 / sous la dir. de Hugues Fulchiron,... ; avec la collab. du Conseil d'État, de l'École nationale de la magistrature, de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon... [et al.].
- BnF 747866
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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La transparence dans l'Union européenne : mythe ou principe juridique ? : [actes du colloque, avril 1998, Nice] / [organisé par le] CEDORE, Centre d'études du droit des organisations européennes, Institut du droit de la paix et du développement, Université de Nice-Sophia Antipolis ; sous la dir. de Joël Rideau,...
- BnF 288314
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Les agents non titulaires de la fonction publique de l'État [Texte imprimé] : entre précarité et pérennité / Carole Moniolle ... ; préf. de Pierre Rodière ...
- BnF 764272
- Moniolle, Carole,
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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La formation des juristes au droit économique : huitième Journée nationale du droit, [Paris] / organisée par l'AFNED, Association pour une fondation nationale des études de droit et l'Ordre des avocats à la Cour de Paris.
- BnF 431214
- Journée nationale du droit (08 : Paris)
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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La saisine du Conseil constitutionnel / Pascal Jan,... ; préf. de Jean Rossetto,...
- BnF 742709
- Jan, Pascal, 1967-....
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Alexandre Viala, ... ; préf. de Dominique Rousseau, ...
- BnF 772491
- Viala, Alexandre.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation / Emmanuel Jeuland ... ; préf. de Loïc Cadiet ...
- BnF 380016
- Jeuland, Emmanuel.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Le principe d'égalité et le droit civil des contrats / Denis Berthiau,... ; préf. de Jean-Louis Sourioux,...
- BnF 275196
- Berthiau, Denis.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial / François Chalvignac,... ; préf. de Jean-Pierre Marty,...
- BnF 272221
- Chalvignac, François.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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L'harmonisation communautaire de la responsabilit�e du fait des produits d�efectueux : �etude comparative du droit anglais et du droit fran�cais / Simon Taylor,... ; pr�ef. de Genevi�eve Viney,...
- BnF 280981
- Taylor, Simon, 1966-....
- LGDJ,
- 1999
- Paris :