Refine Your Search
Book List
3
-
Le contentieux de la propriété industrielle en Europe : [actes du] colloque Cour d'appel de Paris-Ordre des avocats à la Cour de Paris AAPI, Paris, Maison du barreau, 29 janvier 1999 / organisé par l'Institut de formation continue du barreau de Paris, IFC et l'Association des avocats de propriété industrielle, AAPI ; avec le concours des magistrats de la 4ème chambre de la Cour d'appel de Paris et des magistrats de la 3ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris.
- BnF 740758
- Litec,
- 1999
- Paris :
-
Code de la route, 1999 / commenté et annoté [par] Jean-Claude Roumilhac,...
- BnF 266898
- France.
- Litec,
- 1999
- Paris :
-
Droit budgétaire : budget de l'État, budgets locaux, budget de la sécurité sociale, budget européen / Jean-Claude Martinez,... Pierre Di Malta,...
- BnF 325101
- Martinez, Jean-Claude, 1945-....
- Litec,
- 1999
- Paris :