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Rapport portant avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n °95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ... / Sénat, Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, Session ordinaire de 2000-2001 ; [sous la dir. de] M. Jean-Pierre Raffarin ... ; [réd.] par Janine Bardou ... Claude Belot ... Roger Besse ... [et al.].
- BnF 857408
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la politique de lutte contre le cancer / Sénat, Commission des affaires sociales, Session ordinaire de 2000-2001 ; Mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer ; [réd.] par M. Lucien Neuwirth ...
- BnF 382303
- Sénat,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur l'avenir des dessertes aériennes régionales ainsi que sur le fonctionnement du Fonds d'investissement des aéroports et du transport aérien, FIATA / Sénat, Commission des affaires économiques et du plan, Groupe de travail [sur l'avenir des dessertes aériennes régionales] ; [réd.] par Jean François-Poncet ... et Jean-François Le Grand ...
- BnF 951655
- France. Sénat (1958- ...). Commission des affaires économiques.
- Sénat,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur le fonctionnement des Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale / Sénat, Commission des affaires sociales, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par M. Claude Huriet ...
- BnF 878693
- France. Sénat (1958- ...). Commission des affaires sociales.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport de la Commission d'enquête sur les inondations de la Somme chargée d'établir les causes et les responsabilité de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 9 mai 2001 / Sénat, Session ordinaire de 2001-2002 ; président, Marcel Deneux, ... ; rapporteur, Pierre Martin, ...
- BnF 449271
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Le Vanuatu, survivance de la francophonie dans un archipel du Pacifique Sud / compte-rendu de la mission effectuée au Vanuatu et en Nouvelle-Calédonie par une délégation du Groupe sénatorial France-Vanuatu-îles du Pacifique du 9 au 19 septembre 2000.
- BnF 861019
- Sénat,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission de contrôle effectuée à l'Académie de France à Rome / Sénat, Session ordinaire de 2000-2001 ... ; [réd.] par M. Yann Gaillard.
- BnF 887786
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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La Finlande, le pragmatisme territorial et le sentiment européen à l'épreuve du climat / Sénat, Groupe d'amitié France-Finlande.
- BnF 875420
- France. Sénat (1958- ...). Groupe d'amitié France-Finlande.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'évaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secours / Sénat, Comité d'évaluation des politiques publiques ; Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par MM. Alain Lambert ... Philippe Marini ... et Michel Charasse ...
- BnF 242332
- France. Sénat (1958- ...). Comité d'évaluation des politiques publiques.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'information économique aux États-Unis / Délégation du Sénat pour la planification, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par M. Joël Bourdin, ...
- BnF 780203
- France. Sénat (1958-....). Délégation pour la planification.
- Sénat,
- 2001
- Paris :