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Book List
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard- Bachellier, ... Xavier Bachellier, ... ; préf. de André Ponsard.
- BnF 733208
- Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle, 1948-
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
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L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'état et de l'aménagement du territoire / Jean-Michel Lemoyne de Forges.
- 352.630944 L559
- Lemoyne de Forges, Jean-Michel.
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
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Droit pénal général / Jean Larguier.
- BnF 908555
- Larguier, Jean.
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
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Droit commercial : sociétés commerciales / Philippe Merle avec la collaboration de Anne Fauchon.
- BnF 467357
- Merle, Philippe.
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip.
- BnF 405213
- Favoreu, Louis, 1936-2004
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
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La théorie administrativiste des principes généraux du droit : continuité et modernité / Jean-Marc Maillot ; préface de Jean-Louis Autin.
- 340.10944 M221
- Maillot, Jean-Marc.
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
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Les principes de la responsabilité civile / Patrice Jourdain.
- BnF 283083
- Jourdain, Patrice.
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
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Droit de la consommation / Jean Calais-Auloy, Frank Steinmetz.
- BnF 896937
- Calais-Auloy, Jean.
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées / Yann Buttner, André Maurin, Blaise Thouveny.
- 344.4407 B9889 2003
- Buttner, Yann.
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
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Code civil / [France].
- BnF 771609
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :