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Démembrer et fractionner la propriété : de nouvelles formes de propriété à la lumière des expériences étrangères : [actes du colloque, 10 octobre 2001] / [organisé par le] Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Plan Urbanisme construction architecture ; sous la dir. de Francine Benguigui.
- BnF 733225
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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Programme national de formation à la conduite : textes officiels / Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, [Direction de la sécurité et de la circulation routières, Sous-direction de la formation du conducteur].
- BnF 691917
- France. Sous-direction de l'éducation routière.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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Guide pour la formation des automobilistes / Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, [Direction de la sécurité et de la circulation routières, Sous-direction de la formation du conducteur].
- BnF 419725
- France. Sous-direction de l'éducation routière.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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Mettre en œuvre le droit au logement / Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Plan Urbanisme construction architecture ; sous la dir. de René Ballain et Francine Benguigui.
- BnF 730687
- France. Plan Urbanisme construction architecture.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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L'accueil des touristes dans les grands centres de transit : l'accueil, une fierté française ? / rapport au Premier ministre ; [réd. par] Bernard Plasait,...
- BnF 324904
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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Indicateurs nationaux du développement durable : lesquels retenir ? / rapport du groupe de travail interministériel sur les indicateurs, [piloté par le Commissariat général du plan], présenté à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnemement ; rapporteurs, Alain Ayong Le Kama,... Christine Lagarenne,... Philippe Le Lourd,... ; [publ. par le Ministère de l'écologie et du développement durable].
- BnF 487390
- France. Commissariat général du Plan.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2004 par l'Assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études.
- BnF 725474
- France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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Éthique, sida et société : rapport d'activité du Conseil national du sida, janvier 2001-juin 2003.
- BnF 731151
- France. Conseil national du sida.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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Écrans pâles? : diversité culturelle et culture commune dans l'audiovisuel : actes du colloque du 26 avril 2004, [Paris, Institut du monde arabe] / [organisé par le] Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations ; [avec la collab. du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; et du Haut conseil à l'intégration].
- BnF 770786
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail / Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; [réd. par Jean Michel].
- BnF 735642
- France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :