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Book List
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La saisine du Conseil constitutionnel / Pascal Jan,... ; préf. de Jean Rossetto,...
- BnF 742709
- Jan, Pascal, 1967-....
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Inégalité des parties et durée du contrat [Texte imprimé] : étude de quatre contrats d'adhésion usuels / Olivier Litty ... ; préf. de Jacques Ghestin ...
- BnF 771229
- Litty, Olivier,
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Les agents non titulaires de la fonction publique de l'État [Texte imprimé] : entre précarité et pérennité / Carole Moniolle ... ; préf. de Pierre Rodière ...
- BnF 764272
- Moniolle, Carole,
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation / Emmanuel Jeuland ... ; préf. de Loïc Cadiet ...
- BnF 380016
- Jeuland, Emmanuel.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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La formation des juristes au droit économique : huitième Journée nationale du droit, [Paris] / organisée par l'AFNED, Association pour une fondation nationale des études de droit et l'Ordre des avocats à la Cour de Paris.
- BnF 431214
- Journée nationale du droit (08 : Paris)
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Alexandre Viala, ... ; préf. de Dominique Rousseau, ...
- BnF 772491
- Viala, Alexandre.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Le principe d'égalité et le droit civil des contrats / Denis Berthiau,... ; préf. de Jean-Louis Sourioux,...
- BnF 275196
- Berthiau, Denis.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Le Conseil d'�Etat, juge de l'extradition / �Elisabeth Rolin ; pr�ef. de Michel Roux,...
- BnF 281860
- Rolin, Elisabeth.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Cause et type de contrat / Judith Rochfeld, ... ; préf. de Jacques Ghestin, ...
- BnF 772834
- Rochfeld, Judith.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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L'exception d'inexécution / Catherine Malecki,... ; préf. de Jacques Ghestin,...
- BnF 335432
- Malecki, Catherine.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :