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Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale-Chambre criminelle). Année 1995 / Ministère de l'économie, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; ouvrage réalisé par Annie Targa, Michèle Graff ; avec la collab. de Annick Biolley-Coornaert, Michel Maigre, Patricia Robino.
- BnF 458330
- France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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La politique spatiale de la France dans le contexte européen et mondial : séance du 10 juin 1997 / [Conseil économique et social ; rapport présenté par Michel Carpentier].
- BnF 351954
- France. Conseil économique et social.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Téléphériques et engins de remontées mécaniques : du 15 mai 1968 (étendue par arrêté du 3 février 1971) / Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 775691
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et dans les lieux non ouverts à la circulation : réglementation générale.
- BnF 777471
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Animation socioculturelle : du 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989 / [Ministère du travail et des affaires sociales].
- BnF 777704
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777300
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Fonction publique hospitalière. Statut des personnels des services médicaux, psychologues, personnel d'encadrement des écoles de formation, personnel congréganiste, aumôniers.
- BNF 718593
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Golf : 5 avril 1995 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 366362
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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La filiation : légitime, naturelle, adoption, procréation médicalement assistée.
- BnF 718050
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation : parties législative et réglementaire.
- BnF 768646
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :