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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44ème Session ordinaire, 1998, de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'art. 108 du règlement / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; [réd.] par Mme Josette Durrieu ...
- BnF 813499
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les lois de financement de la sécurité sociale / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des affaires sociales ; [réd.] par M. Charles Descours, ...
- BnF 776399
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1998 de cette Assemblée / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; [réd.] par Mme Josette Durrieu,...
- BnF 746621
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :