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Cessation des paiements, procédures collectives, redressement & liquidation judiciaires : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 357884
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Rupture du contrat de travail : licenciement, démission, retraite : arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Novembre 1998 à décembre 1999.
- BnF 297842
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Contrefa�con, faux et usage de faux, tromperie : arr�ets de la Cour de cassation : texte int�egral, titre et mots-cl�es. Volume 2, Janvier 2000 �a d�ecembre 2000.
- BnF 301135
- France. Cour de cassation.
- l'Hermes,
- 2003
- Lyon :
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Vol, escroquerie, abus de confiance : arr�ets de la Cour de cassation : texte int�egral, titre et mots-cl�es. Volume 2, Janvier 2000 �a d�ecembre 2000.
- BnF 301117
- France. Cour de cassation.
- l'Hermes,
- 2003
- Lyon :
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La cour d'assises : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 297209
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale : texte intégral, titre et mots-clés. Volume II, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 280519
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Violences homicides, crime, meurtre, assassinat : arr�ets de la Cour de cassation : texte int�egral, titre et mots-cl�es. Volume 2, Janvier 2000 �a d�ecembre 2000.
- BnF 301125
- France. Cour de cassation.
- l'Hermes,
- 2003
- Lyon :
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Les enqu�etes de police : arr�ets de la Cour de cassation : texte int�egral, titre et mots-cl�es. Volume 2, Janvier 2000 �a d�ecembre 2000.
- BnF 301128
- France. Cour de cassation.
- l'Hermes,
- 2003
- Lyon :
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Sécurité sociale : aide sociale, rente, contrôle URSSAF : arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Décembre 1998 à décembre 1999.
- BnF 394232
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Marques : contrefaçon, pratiques anticoncurrentielles : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 417766
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :