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Arrêts des trois premières Chambres civiles rendus en octobre 1998 : texte intégral, titre et mots-clés / Cour de cassation.
- BnF 442543
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 1998.
- Lyon :
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La cour d'assises : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 297209
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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Arr�ets des Chambres civiles rendus en novembre 1998 : texte int�egral, titre et mots-cl�es / Cour de cassation.
- BnF 280943
- France. Cour de cassation.
- l'Hermes,
- 1998.
- Lyon :
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Rupture du contrat de travail : licenciement, démission, retraite : arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Novembre 1998 à décembre 1999.
- BnF 297842
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :