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Le permis de construire : arrêts de la troisième chambre de la Cour de cassation et décisions du Conseil d'État : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 364378
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Accords, conventions : arrêts de la Cour de cassation et décisions du Conseil d'État : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Décembre 1998 à décembre 1999.
- BnF 298760
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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La responsabilité médicale : arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 298791
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Le contrat de travail : modification, durée, heures, repos, congés : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 364729
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Assurances : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 465707
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Transports : accidents de la circulation : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 283525
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Les baux commerciaux : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 462897
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Cessation des paiements, procédures collectives, redressement & liquidation judiciaires : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 357884
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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La cour d'assises : arr�ets de la Cour de cassation, chambre criminelle : texte int�egral, titre et mots-cl�es. Volume 1, Novembre 1998 �a d�ecembre 1999.
- BnF 364693
- France. Cour de cassation.
- l'Hermes,
- 2001
- Lyon :
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Cautionnement : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 768134
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :