Refine Your Search
Book List
6
-
Code des baux / [éd. par] Bernard Saintourens,... Jacques Lafond,... Béatrice Vial-Pedroletti,...
- BnF 232276
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
-
Code des baux 1999 : baux d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux / commentaires et annotations, Jean Derruppé ... Jacques Lafond ... Béatrice Vial-Pedroletti ...
- BnF 868762
- France.
- Litec,
- 1999
- Paris :
-
Convention collective nationale, Industrie laitière : 20 mai 1955, étendue par arrêté du 9 décembre 1977 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 891723
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
-
Les codes annotés de Sirey, contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs/ par Jean Sirey, continués par P. Gilbert.
- 347.4405 F81511892
- France.
- Marchal et Billard,
- 1892.
- Paris :
-
Les codes annotés de Sirey : contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs / Sirey.
- 340.4409 F8151 1871
- France.
- Marchal, Billard et Cie.,
- 1871-75.
- Paris :
-
Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles : avec annotations d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux publications Dalloz.
- 346.4407 F8151 1952
- France.
- Jurisprudence Générale Dalloz,
- Paris :