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Code constitutionnel, 2001 / comment. et annot., Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... ; avec le concours de Thibaut de Berranger,... Eric Gherardi,... et Jorge Mendes Contante,... ; avant-propos, Jean Rivero ; préf., Louis Favoreu.
- BnF 268236
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Le code de la défense : partie législative / publié par la CSC, Commission supérieure de codification.
- BnF 412906
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 2006.
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts : 30 octobre 1969, étendue par arrêté du 11 octobre 1971 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 777723
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie : 15 décembre 1988, étendue par arrêté du 14 décembre 1989 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 889067
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Fonction publique territoriale. Personnel administratif : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels / [Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté].
- BnF 452148
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995
- Paris :
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène en pâtisserie / [élaboré par la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France et la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française].
- BnF 279287
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999
- Paris :
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Recueil général des traités de la France. 1ère série. 1er vol.. Tome II, Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal officiel de la République française, 1564-1918 / [éd. par le] Laboratoire d'informatique de droit international, Robert Pinto,... et Henry Rollet,... ; avant-propos de Maurice Schumann.
- BnF 337036
- France.
- La Documentation Française,
- 1993.
- Paris :
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène dans l'industrie de semoulerie de blé dur / [élaboré par le Comité français de la semoulerie industrielle].
- BnF 473968
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Navigation de plaisance (entreprises relevant de la) / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 288300
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :