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Rapport d'information sur la politique commerciale de l'Union européenne / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Robert Pandraud ...
- BnF 884809
- France. Assemblée nationale
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les activités de la Commission de lo̓céan indien (COI) / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; présenté par M. René Chabot ...
- BnF 884810
- France. Assemblée nationale
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur le livre blanc de la Commission européenne relatif au transport ferroviaire et sur les réformes des chemins de fer au Royaume-Uni et en Italie / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Paul Chollet ...
- BnF 1636448
- France. Assemblée nationale
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les aides dE̓́tat en droit communautaire / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Mme Monique Rousseau ...
- BnF 865826 BnF 910871
- France. Assemblée nationale
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1997 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Robert Pandraud ...
- BnF 884686
- France. Assemblée nationale
- Assemblée nationale,
- [1997]
- Paris :
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Rapport d'information sur la protection des droits de l'enfant dans le monde / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; présenté par M. Jack Lang ...
- BnF 876990
- France. Assemblée nationale
- Assemblée nationale,
- Paris :