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Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, COM 2005 263 final-E 2916 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; déposé et présenté par M. Jean-Marie Sermier.
- BnF 884839
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. François Guillaume ...
- BnF 909721
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur les relations entre Europol et Eurojust / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Pierre Brana ...
- BnF 242329
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Camille Darsières ...
- BnF 875496
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur la modification du mode de scrutin applicable aux élections européennes / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Pierre Lequiller ...
- BnF 910826
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Jacques Floch ...
- BnF 869694
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable, COM 00 7 final du 26 juillet 2000-E 1587 / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Didier Boulaud ...
- BnF 875421
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur la fiscalité du marché de l'art en Europe / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Pierre Lellouche ...
- BnF 909400
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :