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Rapport d'information au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; [président, Jean-Paul Delevoye] ; [réd. par] Michel Mercier ...
- BnF 946845
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de ses nécessaires adaptations / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Jean-Paul Amoudry ... ; [sous la dir. de Jacques Blanc].
- BnF 942403
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur les missions fiscales de la Direction générale des impôts / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Bernard Angels ...
- BnF 884748
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur "France Télécom face à ses défis et les réponses à préparer" / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan ; [réd.] par Gérard Larcher ...
- BnF 864653
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée au Japon, en Australie et en Nouvelle-Zélande du 5 au 18 mai 1996 / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ; [réd.] par Mme Maryse Bergé-Lavigne ...
- BnF 895108
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales ; [président, Jean-Paul Delevoye] ; [réd. par] Michel Mercier ...
- BnF 869627
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- [ca 2000]
- Paris :