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Rapport d'information sur la politique européenne d'asile / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Thierry Mariani ...
- BnF 763858
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur les conditions d'application de la directive oiseaux du 2 avril 1979 en Europe / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Daniel Garrigue, ...
- BnF 763007
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, PAC / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Jean-Marie Sermier,...
- BNF 744820
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur la diversité linguistique dans l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Michel Herbillon,...
- BnF 745610
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :