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Rapport d'information sur la situation et les perspectives du secteur des assurances en France / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Alain Lambert,...
- BnF 740663
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la recherche en sécurité routière / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Gérard Miquel, ...
- BnF 748854
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2002
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n °59-2 du 2 janvier 1959 portant [sur la] loi organique relative aux lois de finances / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par M. Alain Lambert ...
- BnF 930267
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2000
- [Paris] :
-
Sécurité juridique et action publique locale : [actes du colloque organisé au Sénat le 29 avril 1999].
- BnF 747074
- France. Parlement (1946- ). Sénat.
- Sénat,
- [1999]
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le débat d'orientation budgétaire pour 1999 / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Alain Lambert ...
- BnF 943792
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'évaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secours / Sénat, Comité d'évaluation des politiques publiques ; Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par MM. Alain Lambert ... Philippe Marini ... et Michel Charasse ...
- BnF 242332
- France. Sénat (1958- ...). Comité d'évaluation des politiques publiques.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la mission effectuée au Canada du 9 au 18 avril 1996 / par André Dulait ... [et al.].
- BnF 973832
- Sénat,
- [1996]
- [Paris] :