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Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001 : (texte en vigueur à partir ...) et règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir ...).
- 346.0486 P29555t 2002
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Genève :