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Book List
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Cessation des paiements, procédures collectives, redressement & liquidation judiciaires : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 357884
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Cautionnement : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 768134
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Le droit et l'Internet : les enjeux présents et futurs de la société de l'information / Philippe Bouré ...
- BnF 904587
- Bouré, Philippe.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Droit civil : la famille / Luc Hartemann ...
- BnF 873257
- Hartemann, Luc.
- L'Hermès,
- Lyon :
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Marques : contrefaçon, pratiques anticoncurrentielles : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 768136
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Bail d'habitation : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 853178
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Droit fiscal des affaires : à jour de la loi du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal, la loi du 19 décembre 1997 sur le financement de la sécurité sociale, la loi de finances pour 1998 du 30 décembre 1997, la loi de finances rectificative pour 1997 du 30 décembre 1997 / Arnaud de Bissy.
- BnF 485498
- Bissy, Arnaud de.
- L'Hermès,
- 1998
- Lyon :
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La cour d'assises : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 297209
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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Les successions : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 347693
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale : texte intégral, titre et mots-clés. Volume II, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 280519
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :