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Book List
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Arrêts des trois premières Chambres civiles rendus en octobre 1998 : texte intégral, titre et mots-clés / Cour de cassation.
- BnF 442543
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 1998.
- Lyon :
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L'Avocat / Annie Blumovitz.
- BnF 310040
- Blumovitz, Annie.
- L'Hermès,
- 1997.
- Lyon :
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Le droit criminel français et les convictions religieuses, philosophiques ou morales / Frédérique Longere ; préface, André Vitu.
- 345.44 L852
- Longere, Frédérique, 1971-
- L'Hermès,
- [2001]
- Lyon :
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Décisions du Conseil d'État, Section du contentieux : texte intégral, titre et mots-clés. Volume II, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 858955
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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Droit civil : les biens / Luc Hartemann.
- BnF 947110
- Hartemann, Luc.
- L'Hermès,
- 2004
- Lyon :
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La Réduction du temps de travail : 35 heures par semaine : loi "Aubry" et ses décrets d'application / Alain Chatty.
- BnF 313300
- Chatty, Alain.
- L'Hermès,
- 1999.
- Lyon :
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Décisions du Tribunal des conflits : texte intégral, mots clés et titre. Volume 1, Septembre 1998 à décembre 2000.
- BnF 865823
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Le procès pénal / Franck Arpin-Gonnet.
- BnF 407696
- Arpin-Gonnet, Franck.
- L'Hermès,
- 1996.
- Lyon :
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Droit fiscal des affaires : à jour de la loi du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal, la loi du 19 décembre 1997 sur le financement de la sécurité sociale, la loi de finances pour 1998 du 30 décembre 1997, la loi de finances rectificative pour 1997 du 30 décembre 1997 / Arnaud de Bissy.
- BnF 485498
- Bissy, Arnaud de.
- L'Hermès,
- 1998
- Lyon :
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Conseil d'Etat [Texte imprimé] : décisions : texte intégral, titre et mots-clés, novembre et décembre 1998.
- BnF 268540
- L'Hermès,
- 1999.
- Lyon :