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Code rural. Livre VII, Dispositions sociales : partie législative / [publ. par la Commission supérieure de codification].
- BnF 476124
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Enseignement à distance : réalités, enjeux et perspectives : séance des 28 et 29 octobre 1997 / [Conseil économique et social] ; [rapport présenté par Jean-Claude Barbarant].
- BnF 761941
- France. Conseil économique et social.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif : [du 4 février 1983] / Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 778732
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale, Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres : du 24 novembre 1992, étendue par arrêté du 4 juillet 1994 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 433469
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Appareils �a pression de vapeur : textes r�eglementaires.
- BnF 394184
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Conventions collectives régionales, Bâtiment (Région parisienne) / Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 575237
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Protection des travailleurs contre les courants électriques.
- BnF 235985
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Code des pensions civiles et militaires de retraite. Tome II, Barême indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L.9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications, divers.
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Établissements d'enseignement privés : rapports avec l'État : Loi n °59-1557 du 31 décembre 1959.
- BnF 444617
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Les animaux domestiques : protection et responsabilité.
- BnF 428201
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :