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L'illicite dans le commerce international [Texte imprimé] : [actes du congrès tenu à Dijon les 25, 26 et 27 janvier 1996] / [organisé par l'] Université de Bourgogne-CNRS, Faculté de droit, Institut de relations internationales ; sous la dir. de Philippe Kahn et Catherine Kessedjian.
- BnF 903873
- Litec,
- 1996
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales, 1997-1998 / réal. par Jean-Jacques Bienvenu, ... Christian Debouy, ... Jacques Moreau ... [et al.] ; sous la dir. de Jacques Moreau.
- BnF 943553
- France.
- Litec,
- 1997
- Paris :
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Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle, à propos de 30 ans de recherche du CREDIMI : mélanges en l'honneur de Philippe Kahn / à l'initiative de Charles Leben, Eric Loquin, Mahmoud Salem.
- BnF 699156
- Litec,
- 2000.
- Paris :
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Le droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures / Jean-Marc Mousseron,... Marianne Mousseron,... Daniel Mainguy,... ; avec la collab. de Bertrand Austruy,... et Cyril Bonan,... ; [publ. par la Fédération nationale pour le droit de l'entreprise].
- BnF 350963
- Mousseron, Jean-Marc,
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales, 2005.
- BnF 649893
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales, 2003-2004.
- BnF 425524
- France.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Code de commerce, [2004].
- BnF 776809
- France.
- Litec,
- 2003.
- Paris :
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Code de l'environnement.
- BnF 776802
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
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Code de commerce 2003 [Texte imprimé].
- BnF 425609
- France.
- Litec,
- 2002.
- Paris :
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Internet et protection des données personnelles / Marie-Pierre Fenoll-Trousseau, Gérard Haas.
- BnF 545614
- Fenoll-Trousseau, Marie-Pierre.
- Litec,
- c2000.
- Paris :