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Book List
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La Convention sur le brevet européen / Clément Payraudeau ; préf. de Yves Reboul.
- BnF 775847
- Payraudeau, Clément.
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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Le domaine public en droit d'auteur / Stéphanie Choisy ... ; avant-propos de Pierre-Yves Gautier ...
- BnF 862822
- Choisy, Stéphanie.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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La délégation de pouvoir / Franck Marmoz ; préface de Yves Reinhard.
- BnF 746750
- Marmoz, Franck.
- Litec,
- 2000.
- Paris :