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Rapport d'information au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; [président, Jean-Paul Delevoye] ; [réd. par] Michel Mercier ...
- BnF 946845
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de ses nécessaires adaptations / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Jean-Paul Amoudry ... ; [sous la dir. de Jacques Blanc].
- BnF 942403
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur l'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique / Sénat, Commission des affaires économiques et du plan, Mission d'information, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd. par] M. Gérard Bailly ... ; [sous la dir. de Jean-Paul Émorine].
- BnF 946582
- France. Sénat (1958- ...). Commission des affaires économiques.
- Sénat,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur le thème des "stages diplômants" / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des affaires culturelles ; par M. Adrien Gouteyron ...
- BnF 779711 BnF 884187
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1997
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la régulation financière et monétaire internationale / par Philippe Marini.
- BnF 933024
- Sénat,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur les missions fiscales de la Direction générale des impôts / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Bernard Angels ...
- BnF 884748
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur "France Télécom face à ses défis et les réponses à préparer" / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan ; [réd.] par Gérard Larcher ...
- BnF 864653
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur la professionnalisation des armées à mi-parcours / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd. par] M. François Trucy, ...
- BnF 777854
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur le fonctionnement des services de l'État dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des lois de finances... 1, Rapport / Sénat, Commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 1999-2000 ; [réd.] par MM. Alain Lambert,... et Philippe Marini,...
- BnF 736345
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- [ca 2000]
- Paris :
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Rapport d'information sur le fonds d'aide à la modernisation de la presse / Sénat, Session extraordinaire de 2003-2004, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par Paul Loridant, ...
- BnF 774209
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2004
- Paris :