Refine Your Search
Book List
2
-
Cour de cassation : arrêts de la chambre criminelle rendus en octobre, novembre et décembre 1998, texte intégral, titre et mots-clés.
- BnF 264166
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 1999.
- S.l. :
-
Droit civil : les sûretés / sous la dir. de Francine Macorig-Venier, Emmanuel Cordelier.
- BnF 482108
- Macorig-Venier, Francine.
- L'Hermès,
- 2000.
- S.l. :