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Book List
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L'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes : cadre conceptuel, méthodologie et présentation des "bonnes pratiques" : rapport final d'activités du Groupe de spécialistes pour une approche intégrée de l'égalité.
- 305.42 E8933a
- European Committee for Equality between Women and Men. Group of Specialists on Mainstreaming.
- Conseil de l'Europe,
- c1998.
- Strasbourg :
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Third additional protocol to the protocol to the European agreement on the protection of television broadcasts = troisi�eme protocole additionnel au protocole �a l'arrangement europ�een pour la protection des �emissions de t�el�evision.
- 384.554 T445
- Conseil de l'Europe,
- 1989.
- Strasbourg :
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Protocol of amendment to the European Convention for the Protection of Animals used for Experimental and other Scientific Purposes = Protocole d'amendement �a la Convention europ�eene sur la protection des animaux vert�ebr�es utilis�es �a des fins exp�erimentales ou �a d'autres fins scientifiques : Strasbourg, 22.VI.1998.
- 179.3 E8933
- Conseil de l'Europe,
- 1998.
- Strasbourg :
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European Convention on Nationality = Convention europ�eenne sur la nationalit�e.
- 323.6 E8933
- Conseil de l'Europe,
- 1997.
- Strasbourg :
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Convention for the protection of human rights and dignity of the human being with regard to the application of biology and medicine : convention on human rights and biomedicine = Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignit�e de l'�etre humain �a l'�egard des applications de la biologie et de la m�edecine : convention sur les droits de l'homme et la biom�edecine / Council of Europe.
- 323 C85531
- Council of Europe.
- Conseil de l'Europe,
- 1998.
- Strasbourg :
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Sécurité de résidence des immigrés de longue durée : Etude comparative de la législation et de la pratique des pays européens / Kees Groenendijk, Elspeth Guild et Halil Dogan, Consultants Centre de droit des migrations, Université de Nimègue (Pays-Bas).
- 331.62094 G8742s
- Groenendijk, Kees
- Conseil de l'Europe,
- 1998.
- Strasbourg :
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Additional Protocol to the European social charter providing for a system of collective complaints = Protocole additionnel �a la Charte sociale europ�eenne pr�evoyant un syst�eme de r�eclamations collectives.
- 331 C85531
- Council of Europe.
- Conseil de l'Europe,
- 1995.
- Strasbourg :
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Pratiques des etats membres du conseil de 'europe à l'égard des demandeurs d'asile dans les aéroports européens : recommandation no. R (94) 5 adoptée par le comité des ministres du conseil de l'europe : le 21 join 1994 et exposé des motifs / conseil de l'europe.
- 344.406 P9126
- Conseil de l'Europe,
- 1999.
- Strasbourg :
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Collection of resolutions adopted by the committee of ministers in application of articles 32 and 54 of the european convention on human rights : supplement 1996. Volume III, September-November 1996.
- 342.4085 C85531
- Council of Europe. Committee of Ministers.
- Conseil de l'Europe,
- 1998.
- Strasbourg :
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Ville et vie culturelle dans les ann�ees 80 : Rapports et essais provenant du projet des vingt et une villes du Conseil de l'Europe / par Brian Goodey.
- 307.76094 G649v
- Goodey, Brian
- Conseil de l'Europe,
- 1983.
- Strasbourg :