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Recommandation commune concernant les licences de marque : Adoptée par l'assemblée de l'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle et l'assemblée générale de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à la trente-cinquième série de réunions des assemblées des etats membres de l'OMPI, 25 septembre - 3 octobre 2000.
- 346.0488 A8448r
- Assemblée de l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle,
- [2001?]
- Genève :