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Rapport d'information sur le fonctionnement des Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale / Sénat, Commission des affaires sociales, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par M. Claude Huriet ...
- BnF 878693
- France. Sénat (1958- ...). Commission des affaires sociales.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport portant avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n °95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ... / Sénat, Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, Session ordinaire de 2000-2001 ; [sous la dir. de] M. Jean-Pierre Raffarin ... ; [réd.] par Janine Bardou ... Claude Belot ... Roger Besse ... [et al.].
- BnF 857408
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport de la Commission d'enquête sur les inondations de la Somme chargée d'établir les causes et les responsabilité de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 9 mai 2001 / Sénat, Session ordinaire de 2001-2002 ; président, Marcel Deneux, ... ; rapporteur, Pierre Martin, ...
- BnF 449271
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission de contrôle effectuée à l'Académie de France à Rome / Sénat, Session ordinaire de 2000-2001 ... ; [réd.] par M. Yann Gaillard.
- BnF 887786
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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La Finlande, le pragmatisme territorial et le sentiment européen à l'épreuve du climat / Sénat, Groupe d'amitié France-Finlande.
- BnF 875420
- France. Sénat (1958- ...). Groupe d'amitié France-Finlande.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'évaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secours / Sénat, Comité d'évaluation des politiques publiques ; Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par MM. Alain Lambert ... Philippe Marini ... et Michel Charasse ...
- BnF 242332
- France. Sénat (1958- ...). Comité d'évaluation des politiques publiques.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie / Sénat, Commission des affaires sociales, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par MM. Jean Delaneau ... Jacques Bimbenet ... Louis Boyer [et autres].
- BnF 878995
- France. Sénat (1958- ...). Commission des affaires sociales.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :