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Book List
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Rapport d'information sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session extraordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par M. Yann Gaillard,...
- BnF 760434
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2002
- [Paris] :
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Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002 / Sénat, Session ordinaire de 2001-2002 ; président, Jean-Pierre Schosteck,... ; rapporteur, Jean-Claude Carle,...
- BnF 384355
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 2002
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'élargissement de l'Union européenne, états des lieux / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par MM. Hubert Haenel ... Denis Badré ... Marcel Deneux ... [et al.].
- BnF 829638
- Sénat,
- 2002
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la fiscalité des mutations à titre gratuit / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Philippe Marini ...
- BnF 940731
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2002
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la recherche en sécurité routière / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Gérard Miquel, ...
- BnF 748854
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2002
- [Paris] :