Refine Your Search
Book List
1
-
Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925 : I. Acte de Londres 1934 : II. Acte de la Haye : III. Acte additionnel de Monaco 1961 : IV. Acte complémentaire de Stockholm 1967, modifié le 28 septembre 1979 : Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1er janvier 2002) et instructions administratives (texte en vigueur le 1er janvier 2002).
- 341.758
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle,
- 2002.
- Genève :