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Le permis de construire : arrêts de la troisième chambre de la Cour de cassation et décisions du Conseil d'État : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 364378
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Droit fiscal des affaires / Arnaud de Bissy ...
- BnF 873834
- Bissy, Arnaud de.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Le contrat de travail : modification, durée, heures, repos, congés : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 364729
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Les élections : décisions du Conseil d'État : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 364725
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Cautionnement : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 768134
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Marques : contrefaçon, pratiques anticoncurrentielles : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 768136
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Les successions : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 347693
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Les baux commerciaux : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 880230
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Droit civil : les personnes, les incapacités / Luc Hartemann ...
- BnF 874413
- Hartemann, Luc.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :
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Propriété et copropriété : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 883974
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2001
- Lyon :