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Book List
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Décisions du Conseil d'État, Section du contentieux : texte intégral, titre et mots-clés. Volume II, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 858955
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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Droit civil : les successions, les libéralités / Pierre Guiho ...
- BnF 896934
- Guiho, Pierre, 1922-2011.
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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La filiation / Pierre Guiho.
- BnF 413500
- Guiho, Pierre, 1922-2011
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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L'instruction / Stéphanie Deville-Charvin,... ; avant-propos, Robert Charvin.
- BnF 391753
- Deville-Charvin, Stéphanie.
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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La cour d'assises : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 297209
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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Les baux commerciaux / Alain Chatty.
- BnF 366066
- Chatty, Alain, 1945-....
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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Décisions du Conseil d'État, Section du contentieux : texte intégral, titre et mots-clés. Volume III, Janvier 2001 à décembre 2001.
- BnF 397094
- France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du contentieux.
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle : texte intégral, titre et mots-clés. Volume II.
- BnF 458881
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :
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La constitution et le temps : [actes du] Ve Séminaire franco-japonais de droit public, Centre d'études japonaises d'Alsace, Colmar et Faculté des sciences juridiques de l'Université Lumière, Lyon II, 4 au 10 septembre 2002 / sous la dir. d'Alexandre Viala.
- BnF 846358
- L'Hermès,
- 2003
- Lyon :