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Convention collective nationale, Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, collaborateurs salariés : du 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993 / [publié par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 777807
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 437846
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993 / [publiée par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 724906
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Les personnes �ag�ees d�ependantes : rapport au Pr�esident de la R�epublique suivi des r�eponses des administrations et des organismes int�eress�es / Cour des comptes.
- BnF 345369
- France. Cour des comptes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises d'architecture : du 27 février 2003, étendue par arrêté du 6 janvier 2004 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 729879
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande : 21 mai 1969, étendue par arrêté du 7 janvier 1972 / [publié par le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité].
- BnF 405875
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés : du 17 décembre 1996, étendue par arrếté du 7 mai 1997 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 564012
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres : du 24 novembre 1992, étendue par arrêté du 4 juillet 1994 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 433469
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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La Banque de France : rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes / Cour des comptes.
- BnF 331748
- France. Cour des comptes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Ratification des ordonnances de simplification du droit.
- BnF 341400
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :