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L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants / Henri Fourteau ; préface de Nicole Belloubet-Frier.
- BnF 354346
- Fourteau, Henri.
- L.G.D.J.,
- c1996.
- Paris :
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Avocats et notaires en Europe : les professions judiciaires et juridiques dans l'histoire contemporaine / sous la direction de Jean-Louis Halpérin.
- BnF 327896
- L.G.D.J.,
- c1996.
- Paris :
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L'audiovisuel en Europe centrale et orientale / Jean Cluzel.
- BnF 587039
- Cluzel, Jean.
- L.G.D.J.,
- c1996.
- Paris :
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Internationalisation des droits de l'homme et évolution du droit de la famille : actes des journées d'études des 15 et 16 décembre 1994 / organisées par le Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé (LERADP) de l'Université de Lille II ; avant-propos de Franc̜oise Dekeuwer-Défossez ; rapport de synthèse de Marie-Thérèse Meulders-Klein.
- BnF 469842
- L.G.D.J.,
- c1996.
- Paris :
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Contribution à l'étude de la constitution de 1958 : le contreseing et le régime politique de la Ve République / Bernard Branchet ; préface de Stéphane Rials.
- BnF 477585
- Branchet, Bernard.
- L.G.D.J.,
- c1996.
- Paris :
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La protection de la partie faible dans les rapports contractuels : comparaison franco-belges / ouvrage présenté par: le Centre de droit des obligations (URA/CNRS 1471) de l'Université de Paris I et le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain.
- BnF 325827
- L.G.D.J.,
- c1996.
- Paris :
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Le droit soluble : contributions québécoises à l'étude de l'internormativité / sous la direction de Jean-Guy Belley.
- BnF 763524
- L.G.D.J.,
- c1996.
- Paris :
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Le principe d'égalité en droit public / Gilles Pellissier.
- BnF 473998
- Pellissier, Gilles.
- L.G.D.J.,
- c1996.
- Paris :
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Les Interventions économiques des collectivités locales / Micheline Falzon.
- BnF 404418
- Falzon, Micheline
- L.G.D.J.,
- c1996.
- Paris :
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Le Droit applicable au personnel des entreprises publiques / Christian Garbar ; préf. de Benoît Jeanneau.
- BnF 357326
- Garbar, Christian.
- L.G.D.J.,
- c1996.
- Paris :