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Book List
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La fiscalité de la propriété littéraire et artistique : étude comparée des droits français et hellénique / Hélène Théocharopoulou,... / préf. de Jean Lamarque,...
- BnF 739904
- Théocharopoulou, Hélène.
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi : contribution à l'étude des contrats de travail spéciaux / Laurent Gamet,... ; préf. de Jean-Marc Béraud,...
- BnF 760596
- Gamet, Laurent.
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Institutions administratives / Olivier Gohin,...
- BnF 464862
- Gohin, Olivier.
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Droit p�enal et proc�edure p�enale / Jean-Claude Soyer,...
- BnF 395529
- Soyer, Jean-Claude, 19..-....
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Droit européen des droits de l'homme / Jean-François Renucci,...
- BnF 375827
- Renucci, Jean-Francois, 1956-
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Le membre d'un groupe en droit pénal / Édouard Verny,... ; préf. de André Decocq,...
- BnF 366815
- Verny, Édouard, 1971-....
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Les conflits de lois dans le temps en droit public interne / Jacques Petit,... ; préf. de Jacques Moreau,...
- BnF 366210
- Petit, Jacques, 1963-
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt / Christophe de la Mardière,... ; préf. de Maurice Cozian,...
- BnF 366212
- La Mardière, Christophe de.
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Le fait du créancier contractuel / Christophe André,... ; préf. de Geneviève Viney,...
- BnF 385309
- André, Christophe, 1972-....
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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La régulation internationale du marché électronique / Olivier Cachard,... ; préf. de Philippe Fouchard,...
- BnF 260525
- Cachard, Olivier.
- LGDJ,
- 2002
- Paris :