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Book List
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Le sénateur français, 1875-1995 : essai sur le recrutement et la représentativité des membres de la seconde chambre / François Chevalier ; préface de Jean Cluzel ; avant-propos de René Monory.
- BnF 740451
- Chevalier, François, 1940-
- L.G.D.J.,
- ©1998.
- Paris :
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Les collectivités locales et l'entreprise / sous la direction de Sylvie Caudal et Jean-François Sestier.
- BnF 740295
- L.G.D.J.,
- c2002.
- Paris :
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Droit social de l'Union Européenne / Pierre Rodière.
- BnF 300710
- Rodière, Pierre.
- L.G.D.J.,
- 1998.
- Paris :
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De la Communauté de droit à l'Union de droit : Continuités et avatars européens / sous la dir. de Joël Rideau, Centre d'études du droit des organisations européennes (CEDORE), Institut du droit de la paix et du développement, Université de Nice-Sophia Antipolis.
- BnF 278901
- Centre de documentation et de recherches européennes (Nice)
- L.G.D.J.,
- 2000.
- Paris :
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Les transferts temporaires de valeurs mobili�eres : pour une fiducie de valeurs mobili�eres / Fran�cois-Xavier Lucas ; pr�eface de Louis Lorvellec.
- BnF 332687
- Lucas, François-Xavier.
- L.G.D.J.,
- c1997.
- Paris :
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Étude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel / David Hiez ; préf. de Philippe Jestaz.
- BnF 327298
- Hiez, David.
- L.G.D.J.,
- c2003.
- Paris :
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Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 : Conseil d'État et Tribunal des conflits / Hugues Le Berre ; préface de Jean-Paul Négrin.
- BnF 331789
- Le Berre, Hugues.
- L.G.D.J.,
- c1999.
- Paris :
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Ebauche d'un droit de la consommation : la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIe et XVIIIe siècles / Jeanne-Marie Tuffery ; préface de Jean Calais-Auloy.
- BnF 339843
- Tuffery, Jeanne-Marie.
- L.G.D.J.,
- c1998.
- Paris :
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La notion de peine privée / Alexis Jault ; préface de François Chabas.
- BnF 332612
- Jault, Alexis.
- L.G.D.J.,
- c2005.
- Paris :
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La protection de la partie faible dans les rapports contractuels : comparaison franco-belges / ouvrage présenté par: le Centre de droit des obligations (URA/CNRS 1471) de l'Université de Paris I et le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain.
- BnF 325827
- L.G.D.J.,
- c1996.
- Paris :